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STOP A L'EXPLOITATION ANIMALE

Non-respect de la Directive oiseaux : le Ministère de l’Environnement sanctionné pour la 8e fois par le Conseil d’État français !

12 Juin 2016, 19:18pm

Publié par VGBIO

décidément, la ministre de "l'environnement" se moque totalement des lois et directives diverses! quel bel exemple!

Saisi par FNE, la LPO et Humanité et Biodiversité, le Conseil d’État vient d’annuler une circulaire de la ministre de l’Environnement qui autorisait les chasseurs à chasser les oies au-delà de la fermeture de leur chasse, fixée au 31 janvier 2015.

la LPO nous indique:

"À sept reprises déjà le Conseil d’Etat a annulé les arrêtés ministériels prolongeant la chasse au-delà du 31 janvier, rappelant que la chasse en février, qui affecte des oiseaux en migration prénuptiale, est contraire à la Directive européenne « Oiseaux » et à la loi française qui imposent la protection complète des oiseaux en période de reproduction.

Après avoir tout essayé ces dernières années pour contourner la réglementation, jusqu’à prétexter des prélèvements à fins scientifiques, le Ministère en charge de l’Environnement a de nouveau innové : le 28 janvier 2015, sachant qu’un nouvel arrêté serait immanquablement censuré par la justice, la Ministre de l’Environnement a écrit au directeur de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage et à tous les préfets pour leur confirmer que la chasse serait bien fermée au 31 janvier, mais qu’il ne faudrait pas verbaliser les chasseurs en infraction entre le 1er et le 9 février !"

Non-respect de la Directive oiseaux : le Ministère de l’Environnement sanctionné pour la 8e fois par le Conseil d’État français !

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