Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
STOP A L'EXPLOITATION ANIMALE

LES DEPUTES DE LA FRANCE INSOUMISE VOULAIENT RENDRE INELIGIBLES LES TORTIONNAIRES D'ANIMAUX

7 Août 2017, 19:03pm

Publié par VGBIO

voici quelques un des amendements proposés par les députés de la France insoumise, amendements qui ont tous été refusés par les macronistes d'en marche, en marche vers le passé le plus sordide, souvenez vous en bien de cela! ça commence à faire vraiment beaucoup contre les animaux, avec Hulot qui a signé l'abattage de 40 loups, soit encore plus que la mère Royal:

Amendements n°CL62 et CL64 visant à écarter des fonctions parlementaires et gouvernementales les personnes coupables de sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux

Afin de resserrer les liens entre les personnes exerçant un mandat politique et les citoyens, afin de s’assurer que la probité des élu-e-s soit maximale et pour empêcher que des personnes condamnées pour les sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux, prévus notamment aux articles 521‑1 et 521‑2, il est nécessaire que des personnes dont le bulletin n° 2 du casier judiciaire comporte une mention de condamnation pour ce fait ne puissent faire acte de candidature.
(extrait de l'amendement n°154)


Amendements tombés en séance

 

AMENDEMENT N°152

présenté par

Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
----------

ARTICLE PREMIER

Après l’alinéa 4, insérer les quatre alinéas suivants :

« 1° bis Les violences, prévues aux articles 222‑7 à 222‑16‑3 ;

« 1° ter Les sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux, prévus notamment aux articles 521‑1 et 521‑2 ;

 

AMENDEMENT N°154

présenté par

M. Bernalicis, Mme Taurine, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin
----------

ARTICLE PREMIER

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« 2° bis. Les délits constitutifs de sévices graves ou d'actes de cruauté commis envers les animaux, prévus notamment aux articles 521‑1 et 521‑2 ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Afin de resserrer les liens entre les personnes exerçant un mandat politique et les citoyens, afin de s’assurer que la probité des élu-e-s soit maximale et pour empêcher que des personnes condamnées pour les sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux, prévus notamment aux articles 521‑1 et 521‑2, il est nécessaire que des personnes dont le bulletin n° 2 du casier judiciaire comporte une mention de condamnation pour ce fait ne puissent faire acte de candidature.

 

AMENDEMENT N°598

présenté par

Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
----------

ARTICLE PREMIER

Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : 

« 2° bis Les délits constitués par les sévices graves ou actes de cruauté effectués envers les animaux, prévus notamment aux articles 521‑1 et 521‑2 ;

 

Commenter cet article

Brigitte 08/08/2017 21:54

Attends là je ne comprends pas.
Existe-t'il des élus qui, dans leur casier judiciaire, actuellement, ont eu ce type de condamnation ?
Si oui alors les médias devraient en parler!
Si non, je comprends que cet amendement ait été rejeté...

VGBIO 08/08/2017 23:50

on ne sait pas....mais c'est vraiment important que ça n'arrive jamais! et cet amendement aurait garanti qu'un tortionnaire d'animaux ne puisse pas être élu. Là, il pourra l'être! c'est honteux!