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STOP A L'EXPLOITATION ANIMALE

NON AUX CHIENS ENFERMES SUR DES BALCONS

23 Octobre 2010, 16:49pm

Publié par VGBIO

URL Courte : http://8475.lapetition.be/

En attendant que la détention d'un animal enfermé sur un balcon prison soit interdite :
Nous demandons de manière urgente à Monsieur de Mongolfier, Procureur De La République à Nice, une application stricte de L'Annexe 1 de L'Arrêté du 25 Octobre 1982 qui autorise ce mode de détention, subordonnant toutefois le propriétaire du chien maltraité à un certain nombre de conditions et d'obligations. Tout manquement aux conditions et obligations énoncées dans l'Arrêté peut-être qualifié de mauvais traitement au sens de L'Article R.654-1 du nouveau Code Pénal, punissant le propriétaire maltraitant à une amende d'un montant maximum de 763 Euros.
De ce fait, nous demandons donc à Monsieur De Mongolfier d'appliquer les lois en vigueur en condamnant chaque propriétaire maltraitant à s'acquitter de cette amende avec obligation de leur part de respecter le contenu de L'Arrêté et le cas échéant, engager toutes poursuites nécessaires pour retirer l'animal maltraité si le propriétaire ne s'y conformait toujours pas.
On n'a pas un coeur pour les Hommes et un coeur pour les Animaux. On a un coeur ou on en a pas....Voltaire.

Chantal Fontanesi 

Cédric Paquet de l’association GALA

http://www.pacaweb.fr/gala/cedric.html

Kmeira Toumi-Metz 

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