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STOP A L'EXPLOITATION ANIMALE

2 CHATS, 1 BOL, la suite en image............

28 Juillet 2016, 22:44pm

Publié par VGBIO

hilarant!

2 CHATS, 1 BOL, la suite en image............

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Dérochement de 132 brebis à Luz (65) : Les questions qui dérangent

28 Juillet 2016, 15:47pm

Publié par VGBIO

Communiqué Pays de l’Ours-ADET / FERUS, 22 juillet 2016.

132 brebis sont mortes d’une chute dans un secteur extrêmement escarpé à Luz Saint-Sauveur dans la nuit du 1er au 2 juillet 2016. Les associations anti-ours et éleveurs locaux ont immédiatement et habilement orchestré une campagne médiatique de mise en cause et de dénigrement de l’ours.

Or, la Commission des dégâts d’ours du Parc National vient de décider d’indemniser ces bêtes « au bénéfice du doute », c’est à dire sans que l’expertise ait pu mettre en évidence la responsabilité de l’ours, pourtant présentée par les opposants comme évidente et indiscutable …

Maintenant que le dossier est clair, vient le temps des questions, y compris de celles qui dérangent :

  • Quid de la brebis mordue ?
    L’éleveur a maint fois mentionné aux médias des morsures sur une brebis comme preuve de la responsabilité de l’ours, mais rien de tel ne figure sur l’expertise. Il aurait pourtant été aisé pour un expert de distinguer s’il s’agissait de morsures d’ours ou de chien. Ces morsures ont elles seulement jamais existées ? Ou ont-elles été cachées aux experts de peur de la conclusion ? Dans les deux cas, l’éleveur a menti.
  • Sur quels éléments objectifs s’est basé la Commission Dégâts d’ours (CIDO) du Parc National pour indemniser ces bêtes ?
    Un ours était bien présent dans le secteur, repéré grâce aux pièges-photo du réseau ours brun. On ne peut pour autant en conclure qu’il est responsable du dérochement de ce troupeau. En effet, chacun des 30 ours présents dans les Pyrénées passe chaque nuit à proximité de troupeaux, heureusement sans faire systématiquement de dégâts, et encore moins de dérochement ! Sinon, nous en compterions 30 par jour, 210 par semaine, plus de 3 000 par été … !
    Or, on ne recense que trois dérochements indemnisés en Pyrénées occidentales depuis 2001, et tous ont été indemnisés « au bénéfice du doute », c’est à dire sans que l’ours n’ait pu être mis en cause …. Idem en Ariège en 2014. La probabilité que l’ours soit responsable est donc très faible. La décision n’a t-elle pas plutôt était prise sous la pression des opposants à l’ours que sur le dossier des experts ? Leur donner ainsi raison ne revient-il pas à les encourager dans leurs mensonges, leurs prises de position radicales et leurs manifestations violentes ?
    Les effets ne se sont pas fait attendre : le jour même, d’autres éleveurs des Hautes-Pyrénées demandaient l’indemnisation de bêtes mortes sans trace de prédation, juste parce qu’un ours est passé dans le secteur …
  • Qu’a fait l’éleveur après avoir été informé à l’avance de la présence de l’ours par le système d’alerte en temps réel mis au point par l’ONCFS et le Parc National ?
    A t-il pris quelque mesure que ce soit pour rassembler et protéger son troupeau ? Non, rien !
    A quoi donc sert ce système d’alerte que l’on nous présentait comme la solution pour apaiser le climat et permettre une meilleure cohabitation ?
  • Enfin, (mais pas la moindre), que faisaient les brebis depuis plus de 10 jours dans cette zone hyper-dangereuse ?
    Plusieurs témoignages de bergers les y ayant vues convergent : « Ours ou pas ours, elles n’avaient rien à faire là, c’est beaucoup trop dangereux ! »
    Et c’est tellement vrai qu’il a fallu aux experts un hélicoptère pour accéder à la zone …
    Rappelons que 80% de la mortalité des brebis en estive sont dus à des chutes accidentelles …
    Est-il bien raisonnable d’indemniser ainsi sans broncher sur des fonds publics un préjudice que l’éleveur n’a rien fait pour éviter, ni de manière préventive, ni-même en étant informé de la présence d’un ours ?

Il ressort de tout ça que l’ours a bon dos, et que l’indemnisation « au bénéfice du doute » est de plus en plus détournée en une assurance « tous risques ».
On peut comprendre qu’un éleveur cherche à être indemnisé d’un tel drame, et malheureusement le seul moyen de l’obtenir est de mettre l’ours en cause, mais la répétition de ces abus met en péril le système d’indemnisation qui ne pourra pas perdurer ainsi longtemps.
Il ne restera peut être plus pour longtemps le système d’indemnisation le plus rapide, le plus complet et le plus généreux d’Europe, ce qu’il est actuellement.

Ce jour là, c’est l’ensemble des éleveurs, particulièrement ceux qui font l’effort de protéger leur troupeau, qui pâtira des abus et de l’attitude irresponsable de quelques-uns.

Dérochement de 132 brebis à Luz (65) : Les questions qui dérangent

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Désintox : quand la FNSEA ment sur le loup

28 Juillet 2016, 15:38pm

Publié par VGBIO

un communiqué de l' ASPAS:

Attention à ne pas reprendre sans discernement le discours d’éleveurs affirmant que « le loup » a causé la chute mortelle de 17 génisses en juin dernier dans les Hautes-Alpes. RIEN n’indique qu’il s’agisse de loup. Pendant ce temps là, une nouvelle vidéo de l’ASPAS montre que l’éleveuse responsable de la mort de ses 17 génisses abandonne à nouveau des vaches en haut de la falaise… d’où étaient tombées les siennes une nuit d’orage.

 

En visite médiatique le 24 juillet à Sigoyer (05) chez l’éleveuse « victime du loup », le président de la FNSEA (1) Xavier Beulin a utilisé la mort de 17 génisses en juin dernier pour réclamer de nouveaux abattages de loups. Mais rien ne prouve que ces jeunes vaches, tombées d’une falaise de 80 mètres, aient été effrayées par des loups. Seule certitude : un gros orage a eu lieu la nuit présumée de la chute, et personne n’était là pour les surveiller.

Comment en arrive-t-on à accuser ainsi « le loup » ? Sur le terrain, il n’y a pourtant aucun indice en ce sens. L’ONCFS (2) a conclu à une chute de cause indéterminée. Mais le système est pernicieux : si aucune autre cause ne peut être prouvée, les services de l’État classent le dossier en « loup non exclu » ! Or il est évidemment impossible de prouver qu’une panique du troupeau est due à un orage ou une cause qui ne laisse pas de trace sur les cadavres. Ce système bien pratique, qui frise l’assurance tous risques, permet d’indemniser l’éleveuse négligente, de gonfler artificiellement les bilans de la prédation imputée au loup, et d’ordonner des tirs.

Orage, randonneurs, VTTistes, chien ou loup… Quoi qu’il en soit, la chute des génisses effrayées par une cause indéterminée incombe avant tout à leur propriétaire : ces vaches étaient livrées à elles-mêmes au bord d’un vide impressionnant, jour et nuit, sans protection. Un mois plus tard l’éleveuse a de nouveau abandonné des vaches près de la falaise. Ainsi, le surlendemain de la visite de Xavier Beulin chez l’éleveuse, l’ASPAS a filmé le troupeau de 6 génisses pâturant au bord du vide. ll n’y a pas la moindre clôture pour les éloigner du précipice.

Les chutes de troupeaux en montagne sont assez fréquentes lorsque le bétail, livré à lui-même, est effrayé par l’orage ou des chiens. Loups ou pas, ce sont toujours les loups qui trinquent ! L’ASPAS demande la fin des tirs de loups, et la suppression des indemnisations pour les éleveurs ne protégeant pas leur bétail.

(1) FDSEA : Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles
(2) ONCFS : Office National de la Chasse et de la Faune Sauvag
e

 

lisez aussi cet article de FERUS sur cette affaire:

http://www.ferus.fr/actualite/hautes-alpes-petits-arrangements-entre-ennemis-du-loup

Désintox : quand la FNSEA ment sur le loup

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Chasse : Haute sécurité en Haute-Savoie

8 Juillet 2016, 15:19pm

Publié par VGBIO

Communiqué de presse ASPAS le 7 juillet 2016

Chasse :
Haute sécurité en Haute-Savoie

C’est une première en France ! Suite à un accident mortel, dans le massif du Semnoz en décembre dernier, les services préfectoraux et la Fédération de chasse départementale ont annoncé hier l’interdiction de tous les chasseurs dans certaines zones très fréquentées, et la restriction de la chasse dans d’autres. L’ASPAS salue ces mesures départementales de protection des promeneurs, qu’elle réclame depuis des décennies. Mais le ministère de l’Environnement reste apathique face aux accidents de chasse…

Le 5 décembre 2015, Gaël, 43 ans, est abattu d’une balle en pleine tête alors qu’il randonne dans le massif du Semnoz (près d'Annecy). Cette nouvelle tragédie a amené les services préfectoraux de la Haute-Savoie et la Fédération départementale de chasse (FDC) à travailler conjointement. Ils ont annoncé hier, mercredi 6 juillet, un plan de renforcement des règles de sécurité qui entreront en vigueur à l’ouverture de la prochaine saison de chasse.

À partir du 11 septembre 2016, des zones (dites rouges) seront totalement interdites aux chasseurs, en raison de l’hyperfréquentation des lieux.

Sur d'autres secteurs plus étendus et péri-urbains (zones oranges), il sera impossible de chasser le dimanche après 11h30. (Voir les cartes)


En outre, tous les chasseurs qui ne respecteront pas le règlement des associations communales de chasse agréées (ACCA) seront sanctionnés systématiquement, grâce à un pouvoir renforcé des présidents de ces ACCA.


La FDC74 lancera enfin, une formation obligatoire sur la sécurité et la responsabilisation pour tous les chefs d’équipe. Ces mesures ont déjà été publiées dans le Dauphiné Libéré.

Rappelons qu’il existe des formes de chasse TOUTE L’ANNÉE, et que l’on déplore une quinzaine d’accidents mortels chaque saison de chasse, sans compter les dizaines de blessés graves. Le ministère de l’Environnement est responsable d’un manque flagrant de prise en compte de ce problème, qui conduit chaque année à des pertes humaines et des drames familiaux.

Notre association attend, encore et toujours, une prise de position nationale et énergique sur ses demandes concernant :

  • la trêve nationale de la chasse le dimanche (plus de la moitié des accidents ont lieu ce jour-là),
  • les responsabilités pénales des dirigeants des structures cynégétiques,
  • l’instauration d’un périmètre de sécurité autour des habitations (mesure qui n’existe plus depuis 1982 sur la moitié du territoire national),
  • l’établissement d’une réglementation nationale pour encadrer la sécurité liée à la chasse (il n’existe plus aucun texte législatif ou règlementaire en application en France !),
  • le contrôle annuel de l’état de santé, et de la vue, pour obtenir le renouvellement du permis de chasser,
  • la mise en place d’un seuil légal de concentration d’alcool dans le sang et dans l’air expiré au-delà duquel la chasse est interdite, et instauration de l’infraction qui en découle.
Chasse : Haute sécurité en Haute-Savoie

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Ours et dérochement de brebis : incroyable mais vrai, c'est reparti !

6 Juillet 2016, 15:54pm

Publié par VGBIO

je relaye ce billet de FERUS:

http://www.ferus.fr/actualite/ours-et-derochement-de-brebis-incroyable-mais-vrai-cest-reparti

le 5 juillet 2016

Un pas en avant vers un renforcement de la population d’ours en Pyrénées occidentales et pluie assurée de dérochements du fait de l’ours !

Le Comité de Massif des Pyrénées, rassemblant les acteurs de la chaîne des Pyrénées, s’est prononcé ce vendredi 1er juillet 2016 à 50% des voix en faveur d’un renforcement minimum du noyau occidental d’ours des Pyrénées, dans le cadre du volet Ours brun de la Stratégie pyrénéenne de valorisation de la biodiversité.

D’un autre côté, une centaine de brebis a trouvé la mort, dans la nuit du samedi 2 juillet au dimanche 3 juillet 2016, en chutant d’une barre rocheuse entre Gèdres et Luz-Saint-Sauveur (Hautes-Pyrénées, partie Pyrénées occidentales pouvant être concernée par le renforcement minimum encouragé le 1er juillet par le Comité de massif des Pyrénées). La cause de ce dérochement serait une attaque d’ours, selon Thierry Lassalle-Carrère, le propriétaire du troupeau. Une version que la préfecture n’a toutefois pas confirmée.

Le 5 juillet 2005, l’association FERUS publiait :

« Attaques d’ours : FERUS prévoit de nombreux dérochement de brebis dans les semaines à venir !

Le dernier dérochement de brebis pour lequel l’ours a été tenu responsable remonte à 10 ans. FERUS constate qu’il y a 10 ans, un programme de réintroduction d’ours dans les Pyrénées était déjà sur le point d’aboutir.

Au cours de ces 10 dernières années, les dérochements de brebis ont été nombreux avec pour origine des causes diverses comme l’orage, les hélicoptères et de multiples attaques de chiens. C’est malheureusement une réalité, qui est pourtant acceptée par la profession agricole et ignorée par les médias.

Aujourd’hui, alors qu’un nouveau programme de renforcement de la population d’ours sur tout le massif pyrénéen a été annoncé, on veut nous faire croire qu’en une semaine, deux dérochements de brebis sont imputables à l’ours … Lors du premier dérochement, aucune carcasse ne présentait un indice de prédation, ni de consommation et aucune trace d’ours n’a été trouvée à proximité immédiate des dépouilles. Le second dérochement a eu lieu par temps de brouillard et, à ce jour, une nouvelle fois, rien ne permet d’attribuer à l’ours cet accident.

Certains ont misé contre l’ours depuis longtemps et continueront de le faire, mais ils n’ont pas d’argument sérieux à faire valoir et travestiront la vérité tout au long de l’été afin d’essayer de faire croire que chaque dérochement de brebis est le fait de l’ours.

Pour FERUS, rien ne justifie une remise en cause du programme de restauration d’une vraie population d’ours dans les Pyrénées.«

5 ours furent lâchés en 2006 dans les Pyrénées centrales…

Et entre deux phases de possibles renforcements, rien… hormis quelques coups montés avec d’autres objectifs peu louables :

- Dégâts imputables à l’ours : la mise au point du parc national des Pyrénées

- Dérochement de Pouilh : des mensonges et une violence inadmissibles !

- Ours : les masques tombent. Tout ça n’était qu’une affaire de gros sous…

+ d’actus
Ours et dérochement de brebis : incroyable mais vrai, c'est reparti !

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Nuit debout devant les abattoirs : l’état à la botte des " vilains "

6 Juillet 2016, 15:48pm

Publié par VGBIO

je relaye cet excellent billet de la CVN:

http://www.ecologie-radicale.org/media/communiques/1251-nuit-debout-devant-les-abattoirs-l-etat-a-la-botte-des-vilains

 

Jeudi 30 juin, de nombreuses manifestations statiques étaient organisées devant les abattoirs de plusieurs villes de France, à l’appel du collectif Végan 269Life, regroupant pour l’occasion plusieurs associations de protection animale.
Ces veillées pacifiques, dédiées à la mémoire des victimes animales et de leurs souffrances au nom du seul plaisir gustatif de certains " humains ", avaient étaient déclarées en Préfecture et n’avaient reçu aucune interdiction des services de l’Etat, contrairement à certaines contre-manifestations organisées par les éleveurs et syndicats agricoles, qu’ils déposèrent hors délais.
Malgré cela, dans de nombreuses villes, la police s’est montrée incapable de garantir la sécurité des manifestants, pourtant pacifiques, face aux groupes hystériques et alcoolisés des éleveurs !
Le droit de manifester est pourtant en France un droit fondamental.

Dans certains endroits, des menaces de mort ont été proférées à l’encontre des manifestants, les éleveurs sortant et brandissant même des faucilles à leur encontre, sans aucune réaction des forces de l’ordre qui étaient en sous-effectif ! Car si l’Etat ne rechigne pas aux dépenses lorsqu’il s’agit de déplacer plusieurs compagnies de CRS pour encadrer des manifestants anti-corrida, ou faire suivre des militants animalistes par la DGSE, la sécurité de manifestants pacifiques semble ne pas être sa priorité !
En Vendée, trois blessés finissent aux urgences, et une militante reçoit une ITT de six jours en raison de la gravité de ses blessures !

A Limoges, c’est une citation* du philosophe Allemand Théodor Adorno qui déclenche l’émeute côté éleveurs ! Pourtant quelle comparaison plus juste que celles des abattoirs à des camps de concentrations, après les mauvais traitements gratuits, les égorgements en pleine conscience, et les dépeçages vivant qui furent filmés ? Mais les éleveurs et autres exploitants sont incapables d’empathie !
Quelques jours après les nouvelles images de violence révélées par l’association L214, ces comportements illustrent encore une fois le mépris des éleveurs pour les êtres vivants, fussent-ils de leur propre " espèce ", et la minceur de la frontière qui sépare dans leur tête les gentes humaine et animale. Il révèle également un monde agricole axé sur l’intimidation, la violence, les comportements psychopathiques, …
Nous constatons, trop régulièrement, que dans ce monde rural se développe un fascisme ordinaire que ne contient pas un pouvoir pusillanime.

S’il est légitime que des syndicalistes agricoles défendent leurs pratiques, il est en revanche intolérable que des violences sur des personnes, des menaces de morts, des agressions soient perpétrées dans la lâche complaisance des autorités publiques et celle de médias qui n'osent pas déplaire à une fraction rétrograde de la population.
Lorsque des jeunes, des salariés, des chômeurs, dégradent des vitrines et des banques, la presse dénonce avec fracas les "casseurs".
Mais lorsqu’il s’agit des actes de violence d’un certain monde rural envers le mobilier urbain ou les militants de la cause animale, toujours pacifiques, le silence coupable ajoute au fascisme ordinaire de certains ultras brutaux.

Cela ne fera pas taire les amis du vivant, les défenseurs des animaux et de la nature.

La vie et la liberté : ça se défend !

Jean-Paul PERONNET

Secrétaire Général de la Convention Vie et Nature

* : "Auschwitz commence partout où quelqu’un regarde un abattoir et pense : ce sont seulement des animaux"

 

et un autre article à lire sur le sujet:

http://www.ecologie-radicale.org/media/opinions/1249-quand-l-etat-francais-encourage-l-agri-mafia

des éleveurs aspergeant de lisier les pancartes en hommage aux animaux abattus............lamentable v, comme d'habitude!

des éleveurs aspergeant de lisier les pancartes en hommage aux animaux abattus............lamentable v, comme d'habitude!

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Le vrai visage des anti-ours

6 Juillet 2016, 15:47pm

Publié par VGBIO

je relaye cet excellent billet d'animal cross:

 

Depuis que le comité de massif a enfin mis au vote le volet Ours brun de la Stratégie pyrénéenne de valorisation de la biodiversité, les anti-ours montrent leur vrai visage.

La sortie houleuse et agitée des représentants favorables à l’ours lors du comité de massif du 1er juillet, ainsi que les récentes accusations non prouvées sur l’ours lors du dérochement de 125 brebis en début de semaine, tous les prétextes sont bons pour se faire entendre.
Malgré leurs dires, il faut savoir que les anti-ours sont largement minoritaires dans les Pyrénées, et ils ne représentent principalement que des éleveurs, chasseurs , et proches comparses….voulant visiblement tirer profit seuls de la montagne. Refusant très souvent de suivre les mesures de bons sens à prendre avec leur troupeau afin de cohabiter avec l’ours, ils acceptent par contre très volontiers les subventions en faveur de l’élevage de montagne…

On rappellera qu’il y a de plus en plus d’ours dans les Pyrénées, et que proportionnellement, les attaques sont moindres. (voir rapport conclusion ONCFS 2015).
Aussi, on dénombre un peu plus d’une centaine de prédations imputables à l’ours chaque année, alors que l’on estime entre 10000 et 15000 les décès de brebis dus aux maladies, accidents, et manques de soins par an dans les Pyrénées…

Messieurs les anti ours, vous n’êtes définitivement pas des protecteurs de la nature, mais bien des profiteurs de la nature, vous l’entretenez uniquement pour l’exploiter.

 

https://www.animal-cross.org/vrai-visage-des-anti-ours/

Le vrai visage des anti-ours

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Bonne nouvelle : désormais c’est la brucellose que l’on va éradiquer, pas les bouquetins !

6 Juillet 2016, 15:41pm

Publié par VGBIO

Révoltés par l’arrêté préfectoral qui avait ordonné l’abattage de tous les bouquetins du Bargy âgés de 5 ans et plus, l’ASPAS, One Voice et des accompagnateurs en montagne avaient saisi le Tribunal administratif de Grenoble. Presque 3 ans après ce massacre, le juge a considéré que la décision du préfet avait été adoptée à la suite d’une procédure illégale : le public n’avait pas été invité à se prononcer sur cet abattage.

Ce constat est symptomatique du contexte dans lequel ont été prises les différentes décisions dans ce dossier sensible : sans concertation, sans écoute, au mépris des avis scientifiques et des principes élémentaires de la démocratie.

Rappelons que suite à cet abattage, la prévalence de la maladie a augmenté chez les jeunes bouquetins de moins de 5 ans, alors peu touchés, ce qui était prévisible. Car en tuant les bouquetins les plus âgés, les jeunes bouquetins ont eu l’opportunité d’accéder au rut plus rapidement. Or les animaux sont principalement contaminés par voie vénérienne.

Heureusement, début juin 2016, le préfet 74 a enfin rassemblé les différentes parties prenantes au dossier, et l’abattage des bouquetins sans distinction entre animaux malades et animaux sains a été abandonné au profit d’une intervention plus équilibrée préconisée par les scientifiques de l’ANSES, et soutenue par les associations de protection de la nature puisque les animaux sains seront enfin épargnés.

 

Télécharger le jugement

BOUQUETINS : Annulation de la décision autorisant l’abattage des bouquetins du Bargy en 2013

Le Tribunal administratif de Grenoble annule, par jugement n°1305927 du 28 juin 2016, l’arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 1er octobre 2013 ordonnant l’abattage de tous les bouquetins du massif du Bargy âgés de 5 ans et plus pour lutter contre la brucellose, en considérant que :

« 8. Considérant qu’il ressort des pièces du dossier, et n’est d’ailleurs pas contesté, qu’aucune procédure de consultation du public au sens des articles précités n’a été engagée par le préfet de la Haute-Savoie ; que les articles de presse et rencontres avec diverses instances ne sauraient en tenir lieu ; que toutefois le préfet fait valoir que l’urgence justifiait qu’il n’y procédât point, sauf à reporter l’abattage à l’année suivante, au risque de diffusion supplémentaire de la maladie ;
9. Considérant qu’il appartient à une partie qui entend bénéficier d’une dérogation prévue par une règle de procédure d’établir qu’elle remplit les conditions de la dérogation en cause ;

10. Considérant d’une part que si le préfet soutient que cette consultation aurait provoqué des troubles à l’ordre public, il ne fournit aucun élément à l’appui de cette allégation ; que l’existence de tels risques ne peut dès lors être tenue pour établie ;
11. Considérant d’autre part que le préfet soutient que l’urgence est également justifiée par la protection de l’environnement et de la santé publique ; qu’il ne pouvait dès lors procéder à la consultation, sauf à reporter l’abattage à l’année suivante ;
12. Considérant qu’il n’est pas contesté que les opérations d’abattage en litige devaient être conduites avant le mois de novembre 2013, en raison d’une part de l’arrivée probable de la neige en montagne, susceptible de rendre dangereuses voire impossibles l’intervention des agents, et d’autre part de la survenance de la période du rut, au cours de laquelle la maladie, qui selon les données scientifiques disponibles se transmet par voie vénérienne, connaît une recrudescence ; que dès lors l’arrêté devait être pris au plus tard courant octobre ;
13. Considérant qu’il résulte de l’historique rappelé au point 1 et des pièces du dossier, et n’est pas sérieusement contredit, que l’épizootie affectant les bouquetins est transmissible d’une part à l’homme, et d’autre part aux bovins ; que le risque de survenance d’un foyer installé de brucellose est de nature à faire perdre à la France son statut internationalement reconnu de pays exempt de cette maladie, de rendre plus difficile et plus coûteux toute exportation de bovins, et donc de déstabiliser toute la filière bovine au plan national ; que la restauration d’une population de bouquetins exempte de la maladie est également par elle-même une urgence justifiée ; qu’ainsi le préfet établit l’existence d’une urgence touchant à la fois à la protection de l’environnement, à la santé humaine et à l’ordre public économique ;
14. Considérant que la consultation du public au sens des modalités fixées par les articles précités, afin d’être conduite de façon loyale et sans ambigüités, devait avoir lieu sur le projet tel que l’administration l’avait envisagé au terme des consultations obligatoires prévues par les textes, c’est-à-dire en l’espèce après l’avis du conseil national de protection de la nature du 13 septembre 2013 ; qu’ainsi elle pouvait débuter au plus tôt le 14 septembre 2013 ;
15. Considérant que la durée de la consultation fixée par l’article L. 120-1 du code de l’environnement précité est de dix-huit jours, auxquels s’ajoutent au moins quatre jours de réflexion ; qu’ainsi, par application de l’article L. 120-1, l’arrêté ne pouvait être pris au plus tôt que le 6 octobre 2013 ; que toutefois les dispositions du second alinéa de l’article L. 120-1-2 précité permettaient de réduire les délais susmentionnés ;
16. Considérant qu’il suit de ce qui précède que le délai entre la restitution de l’avis du conseil national de protection de la nature et la période où l’abattage devenait dangereux, impossible ou inutile n’était pas tel qu’il ne permettait pas au préfet d’organiser la consultation susmentionnée, fût-ce avec les délais restreints autorisés par le second alinéa de l’article L. 120-1-2 précité ; qu’ainsi le préfet n’établit pas l’existence de l’urgence qu’il invoque ;
17. Considérant que s’il appartient à l’autorité administrative de procéder à la consultation du public dans les conditions fixées par les dispositions citées ci-dessus, la méconnaissance de ces dispositions n’est de nature à vicier la procédure et donc à entraîner l’illégalité de l’arrêté attaquée que si elle n’a pas permis une bonne information de l’ensemble des personnes intéressées par l’opération ou si elle a été de nature à exercer une influence sur les résultats de l’enquête et, par suite, sur la décision de l’autorité administrative ;

18. Considérant que dans les circonstances de l’espèce, l’absence de consultation du public n’a pas permis une bonne information de l’ensemble des personnes intéressées par l’opération ;
19. Considérant par suite que le moyen doit être accueilli et l’arrêté annulé sans qu’il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête ; »

Télécharger le jugement : Bouquetins du Bargy 2013

Bonne nouvelle : désormais c’est la brucellose que l’on va éradiquer, pas les bouquetins !

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